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Avec une augmentation de 3%, le budget de la CNSA (plus de 21 milliards d'euros) a été largement approuvé par son conseil. Les associations qui se sont abstenues apprécient certains efforts tout en critiquant la poursuite de la convergence tarifaire dans les Ehpad. En 2013, la CNSA financera le fonds de soutien aux départements et l'aide aux services à domicile en difficulté.
Le magazine
Faute de débat de fond suffisamment audible, le contexte électoral a frustré nombre de citoyens. Parallèlement, associations, travailleurs sociaux et chercheurs appellent au renouvellement démocratique, grâce à la science et la démarche participatives. Fruit d'un travail de longue haleine, elles commencent à se frayer un chemin.
Le magazine
Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.
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Un décret du 24 juin 2016 précise les modalités de fonctionnement de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), généralisée à tout le territoire depuis le 1er avril 2016, et modifie certaines dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF).
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Comme chaque année à cette période, la CNSA a présenté l'état d'avancement des plans qui prévoient la création de places pour personnes âgées et personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux. Fin 2011, alors que les plans approchaient de leur terme, le bilan était "proche des objectifs".
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La rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers est revalorisée de 0,5 % au 1er juillet 2010. Le décret avalisant cette hausse est paru. Le traitement minimum mensuel passe ainsi à 1352,04 € brut.