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Fin 2011, 2,4 millions de personnes étaient exclues d'une indemnisation à l'assurance chômage. Même si le nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) continue à augmenter, il restait près de 2 millions de personnes ne touchant aucune allocation. Les jeunes et les femmes sont aux premières loges.

Faute de débat de fond suffisamment audible, le contexte électoral a frustré nombre de citoyens. Parallèlement, associations, travailleurs sociaux et chercheurs appellent au renouvellement démocratique, grâce à la science et la démarche participatives. Fruit d'un travail de longue haleine, elles commencent à se frayer un chemin.

La mise en place du RSA au 1er juin s'accompagne d'une réforme des droits connexes "nationaux" dans la mesure où ceux-ci ne sont plus attribués en fonction du statut mais du niveau de ressources. La loi n'avait pas tranché le sort des droits connexes locaux. Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, vient de remettre son rapport sur le sujet à Martin Hirsch.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

Un décret du 24 juin 2016 précise les modalités de fonctionnement de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), généralisée à tout le territoire depuis le 1er avril 2016, et modifie certaines dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF).

Comme chaque année à cette période, la CNSA a présenté l'état d'avancement des plans qui prévoient la création de places pour personnes âgées et personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux. Fin 2011, alors que les plans approchaient de leur terme, le bilan était "proche des objectifs".

Dans son audit des finances publiques remis hier au gouvernement, la Cour des comptes appelle à des économies à tous les niveaux : État, sécurité sociale et collectivités territoriales. Les dépenses d'intervention (y compris les dépenses de solidarité) "devront être systématiquement passées au tamis de l'évaluation afin de dégager des marges de manœuvre", prévient la cour.