Votre recherche : "solidarité"
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24/02/2015
Depuis le 1er janvier 2015, les assurés justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent obtenir une pension de retraite à taux plein, sans considération de leur durée d'assurance ou, accéder - pour les plus modestes - à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, dès 62 ans. La Cnav liste les pièces à produire pour justifier du handicap.
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20/02/2012
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24/01/2014
Sensibiliser les acteurs du secteur social et médico-social, entendre à nouveau les partenaires et peut-être mettre le gouvernement en demeure d'avancer sur le projet de loi autonomie qui devrait être présenté le 2 (ou le 9) avril : tels sont les traits saillants d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale ce 23 janvier par le groupe socialiste.
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01/10/2013
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29/11/2010
Un maire ne peut prendre une mesure générale d'interdiction des coupures d'électricité et de gaz non justifiée par des motifs de troubles à l'ordre public.