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Un volumineux rapport sur le dispositif d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est rendu public par l'Igas. Ce rapport propose notamment des pistes d'amélioration identifiées dans le cadre de la mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Les appels se multiplient pour que la réforme dite "de la dépendance" soit l'occasion de mettre fin à la dichotomie "personnes âgées/personnes handicapées" dans les différents dispositifs de compensation
de la perte d'autonomie. Une revendication forte qui a peu de chance d'aboutir, au vu des dernières déclarations gouvernementales.

Sensibiliser les acteurs du secteur social et médico-social, entendre à nouveau les partenaires et peut-être mettre le gouvernement en demeure d'avancer sur le projet de loi autonomie qui devrait être présenté le 2 (ou le 9) avril : tels sont les traits saillants d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale ce 23 janvier par le groupe socialiste.

Pour tenir compte de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2011, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1365,94 € brut à la même date. Par ailleurs, afin d'éviter que cette hausse n'annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d'indices majorés sont attribués à certains personnels.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

La loi relative à la consommation du 17 mars prévoit de raccourcir de 8 à 7 ans la durée des plans conventionnels de redressement et contient quelques mesures visant à protéger les publics précaires.