Votre recherche : "solidarité"
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26/08/2010
Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert, dès le 1er septembre, aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années et qui en font la demande. Les premiers versements auront lieu début octobre. Marc-Philippe Daubresse a présenté le nouveau dispositif hier et le décret d'application vient d'être publié.
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15/10/2013
Après l'annonce du calendrier de réforme sur le vieillissement, les réactions ne se sont pas fait attendre. Toujours remontée, l'AD-PA évoque "une tentative de diversion naïve", tandis que le parlementaire Jérôme Guedj compte amender le PLFSS 2014 pour que des mesures soient engagées dès l'année prochaine, en attendant que la loi prenne effet en 2015.
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29/11/2010
Un maire ne peut prendre une mesure générale d'interdiction des coupures d'électricité et de gaz non justifiée par des motifs de troubles à l'ordre public.
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24/08/2017
La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. Un décret du 27 juillet 2017 détaille les modalités d'élaboration et les priorités du dispositif, qui concerne de nombreux acteurs dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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27/09/2013
L'édition 2014 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présentée le 26 septembre, dans ses grandes lignes, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale. Tour d'horizon des annonces concernant le champ médico-social.