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Un maire ne peut prendre une mesure générale d'interdiction des coupures d'électricité et de gaz non justifiée par des motifs de troubles à l'ordre public.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, désormais soumis à la concertation, à vocation à nourrir les futures ordonnances prises en application de la loi Essoc, et qui doivent paraître d'ici février 2020.

Le RSA "s'est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté", martèle le Centre d'études de l'emploi (CEE). La "trajectoire vertueuse" - qui devait conduire du RSA socle au RSA activité, puis à une sortie du dispositif - n'est pas au rendez-vous. Et la "logique d'aide sociale" appliquée au RSA activité a, quant à elle, fait fuir les travailleurs pauvres.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.