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L'alerte est lancée par l'Odas : les départements risquent désormais de "s'effondrer", sous le poids de leurs dépenses sociales. L'observatoire met en cause la non compensation par l'Etat de l'envolée du RSA, mais aussi la charge de l'APA en établissement. Plusieurs départements, de fait, annoncent qu'ils ne pourront pas payer toutes leurs allocations l'an prochain.

La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a été définitivement adoptée hier. Le consensus des parlementaires autour du texte écarte a priori toute saisine du Conseil constitutionnel.

La prise en charge des dépenses liées à la formation et au tutorat de certains titulaires de contrats de professionnalisation (bénéficiaires de minima sociaux, personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion, jeunes sans diplôme) est majorée pour ces publics.

Après dix ans d'existence, le "plan national canicule" fait l'objet d'une refonte en 2013 "pour s'adapter au contexte territorial, permettre une déclinaison locale opérationnelle et se recentrer sur les missions propres à chaque partie prenante".

L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) confirme, dans sa dernière lettre mensuelle, l'explosion des dépenses départementales d'action sociale, en hausse de 6,3 % entre 2008 et 2009. Un phénomène auquel contribue relativement peu le poste des dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE).

Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Dans une circulaire du 30 mai détaillant les modalités d'utilisation des crédits 2013 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), la direction générale de la cohésion sociale indique qu'une concertation va se lancer "très prochainement" pour statuer à terme sur le devenir de cette prestation destinée aux bénéficiaires du RSA.