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Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Dans une circulaire du 30 mai détaillant les modalités d'utilisation des crédits 2013 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), la direction générale de la cohésion sociale indique qu'une concertation va se lancer "très prochainement" pour statuer à terme sur le devenir de cette prestation destinée aux bénéficiaires du RSA.

La prise en charge des dépenses liées à la formation et au tutorat de certains titulaires de contrats de professionnalisation (bénéficiaires de minima sociaux, personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion, jeunes sans diplôme) est majorée pour ces publics.

Des textes réglementaires viennent officialiser les annonces gouvernementales en matière d’aides au logement : réduction de 5 euros par mois du montant des APL, ALF et ALS, abaissement du seuil de non-versement des aides et revalorisation des paramètres de calcul. Des mesures applicables au 1er octobre… en attendant celles prévues par le projet de loi de finances pour 2018.

La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a été définitivement adoptée hier. Le consensus des parlementaires autour du texte écarte a priori toute saisine du Conseil constitutionnel.