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Un maire ne peut prendre une mesure générale d'interdiction des coupures d'électricité et de gaz non justifiée par des motifs de troubles à l'ordre public.

Alors que le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 % en un an, la Cnaf a étudié leur profil. Il s'en dégage quatre grands groupes fort différents. Quoi de commun, en effet, entre des jeunes souvent diplômés, des femmes seules rencontrant des problèmes de garde d'enfants et des chômeurs de longue durée ?

Plus de 95 % des places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) sont destinées aux personnes âgées de 60 ans ou plus, malgré l'élargissement du champ d'intervention de ces structures depuis 2004. Tel est l'un des enseignements d'une enquête menée par la Drees en 2009 auprès de ces structures en majorité gérées par des associations.