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Plus d'un an après la signature par l'ancienne secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp, d'un accord-cadre de coopération médico-sociale sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique, Marie-Arlette Carlotti a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de cet accord, déjà ratifié par le Parlement wallon.

Après dix ans d'existence, le "plan national canicule" fait l'objet d'une refonte en 2013 "pour s'adapter au contexte territorial, permettre une déclinaison locale opérationnelle et se recentrer sur les missions propres à chaque partie prenante".

Le nombre de bénéficiaires de l'un des neuf minima sociaux a augmenté d'un peu plus de 2 % en 2011. Fin 2011, on enregistrait 3,7 millions d'allocataires, soit, en incluant conjoints et enfants à charge, un dixième de la population française. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) enregistre la plus forte hausse alors que le minimum vieillesse poursuit son déclin.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, désormais soumis à la concertation, à vocation à nourrir les futures ordonnances prises en application de la loi Essoc, et qui doivent paraître d'ici février 2020.

C'est une première dans l'histoire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : son budget exécuté 2009, approuvé en conseil le 30 mars, est déficitaire à hauteur de 474 millions d'euros. En 2010, le déficit perdurerait, à hauteur de 202 millions. Des comptes que se sont notamment abstenues de voter les organisations représentatives du secteur médico-social.