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C'est une première dans l'histoire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : son budget exécuté 2009, approuvé en conseil le 30 mars, est déficitaire à hauteur de 474 millions d'euros. En 2010, le déficit perdurerait, à hauteur de 202 millions. Des comptes que se sont notamment abstenues de voter les organisations représentatives du secteur médico-social.

La fédération des services publics et de la santé FO a enquêté auprès de ses adhérents sur les réalités vécues dans les Ehpad. Par rapport à la précédente enquête de 2009, le niveau de dépendance s'est accru alors que le taux d'encadrement est resté très faible. Si on agrège tous les personnels, il ne dépasse pas 0,63 alors que le syndicat réclame un agent par résident.

Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.

Programmée au plus tard le 1er juillet 2010, la mise en service des 26 agences régionales de santé (ARS) pourrait intervenir courant avril. A l'approche de ces échéances, le gouvernement a réuni ce 2 mars les directeurs préfigurateurs des ARS auxquels il a détaillé les "objectifs prioritaires pour 2010" dans le secteur du médico-social.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.