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C'est une première dans l'histoire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : son budget exécuté 2009, approuvé en conseil le 30 mars, est déficitaire à hauteur de 474 millions d'euros. En 2010, le déficit perdurerait, à hauteur de 202 millions. Des comptes que se sont notamment abstenues de voter les organisations représentatives du secteur médico-social.

Le 15 juillet, le député Sirugue remettra au Premier ministre son rapport sur la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Sans attendre ses résultats, le collectif Alerte demande aux pouvoirs publics de réintégrer dans l'enveloppe globale le milliard non consommé au titre du RSA activité. Sinon, les pistes de réforme risquent de ne pas profiter aux plus pauvres.

Quel financement pour la dépendance ?

Face au chômage endémique et à un « maquis social » d’allocations, un rapport du Sénat propose que les départements expérimentent un revenu de base unique pendant trois ans. Un revenu pour les plus pauvres, équivalent au RSA.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, désormais soumis à la concertation, à vocation à nourrir les futures ordonnances prises en application de la loi Essoc, et qui doivent paraître d'ici février 2020.

Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.

La fédération des services publics et de la santé FO a enquêté auprès de ses adhérents sur les réalités vécues dans les Ehpad. Par rapport à la précédente enquête de 2009, le niveau de dépendance s'est accru alors que le taux d'encadrement est resté très faible. Si on agrège tous les personnels, il ne dépasse pas 0,63 alors que le syndicat réclame un agent par résident.