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Réuni le 28 avril, le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis défavorable sur deux projets de textes réglementaires prévoyant le financement, via une dotation plafonnée, des frais de transport des personnes handicapées fréquentant en accueil de jour des maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou des foyers d'accueil médicalisés (FAM).

La loi sur la formation professionnelle étend la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux, en prévoyant des conditions d'exécution tenant compte des spécificités de ces publics éloignés de l'emploi.

Afin d’améliorer la transparence sur les prix et les prestations en maison de retraite, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose désormais deux comparateurs : un comparateur des prix et tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et un comparateur du reste à charge mensuel.