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La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a été définitivement adoptée hier. Le consensus des parlementaires autour du texte écarte a priori toute saisine du Conseil constitutionnel.

Le 15 juillet, le député Sirugue remettra au Premier ministre son rapport sur la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Sans attendre ses résultats, le collectif Alerte demande aux pouvoirs publics de réintégrer dans l'enveloppe globale le milliard non consommé au titre du RSA activité. Sinon, les pistes de réforme risquent de ne pas profiter aux plus pauvres.

Quel financement pour la dépendance ?

Réuni le 28 avril, le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis défavorable sur deux projets de textes réglementaires prévoyant le financement, via une dotation plafonnée, des frais de transport des personnes handicapées fréquentant en accueil de jour des maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou des foyers d'accueil médicalisés (FAM).

Après dix ans d'existence, le "plan national canicule" fait l'objet d'une refonte en 2013 "pour s'adapter au contexte territorial, permettre une déclinaison locale opérationnelle et se recentrer sur les missions propres à chaque partie prenante".