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La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a été définitivement adoptée hier. Le consensus des parlementaires autour du texte écarte a priori toute saisine du Conseil constitutionnel.

Six mois de discussions viennent d’être engagés, pour préparer le prochain plan pour l’autisme attendu pour 2018. La concertation ira du local au national, tout en s’appuyant sur les consensus existants. Brigitte et Emmanuel Macron auront apporté un lustre tout particulier à son lancement officiel le 6 juillet.

Après dix ans d'existence, le "plan national canicule" fait l'objet d'une refonte en 2013 "pour s'adapter au contexte territorial, permettre une déclinaison locale opérationnelle et se recentrer sur les missions propres à chaque partie prenante".

Adoptée en décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) se met déjà en œuvre dans les territoires, notamment dans son volet maintien à domicile. Les départements doivent réviser les plans d'aide APA, utiliser de nouvelles évaluations et installer la conférence des financeurs dans un calendrier et un budget serrés.

Réuni le 28 avril, le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis défavorable sur deux projets de textes réglementaires prévoyant le financement, via une dotation plafonnée, des frais de transport des personnes handicapées fréquentant en accueil de jour des maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou des foyers d'accueil médicalisés (FAM).