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Réuni le 28 avril, le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis défavorable sur deux projets de textes réglementaires prévoyant le financement, via une dotation plafonnée, des frais de transport des personnes handicapées fréquentant en accueil de jour des maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou des foyers d'accueil médicalisés (FAM).
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Le 29 novembre, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a remis son rapport au gouvernement « La mobilisation du parc privé à des fins sociales », commandé le 26 janvier 2016. L’occasion pour la ministre du logement d’annoncer quelques mesures en ce sens. Une intention saluée par les associations, qui regrettent pourtant le manque d’ambition du dispositif prévu.