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Insérer des "clauses protectrices renforcées" dans les contrats de séjour : telle est l'une des pistes phares avancées par Dominique Baudis pour "protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés".

Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Le 29 novembre, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a remis son rapport au gouvernement « La mobilisation du parc privé à des fins sociales », commandé le 26 janvier 2016. L’occasion pour la ministre du logement d’annoncer quelques mesures en ce sens. Une intention saluée par les associations, qui regrettent pourtant le manque d’ambition du dispositif prévu.

Dans une circulaire du 30 mai détaillant les modalités d'utilisation des crédits 2013 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), la direction générale de la cohésion sociale indique qu'une concertation va se lancer "très prochainement" pour statuer à terme sur le devenir de cette prestation destinée aux bénéficiaires du RSA.

L'alerte est lancée par l'Odas : les départements risquent désormais de "s'effondrer", sous le poids de leurs dépenses sociales. L'observatoire met en cause la non compensation par l'Etat de l'envolée du RSA, mais aussi la charge de l'APA en établissement. Plusieurs départements, de fait, annoncent qu'ils ne pourront pas payer toutes leurs allocations l'an prochain.

Plus d'un an après la signature par l'ancienne secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp, d'un accord-cadre de coopération médico-sociale sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique, Marie-Arlette Carlotti a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de cet accord, déjà ratifié par le Parlement wallon.