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Sésame pour bénéficier de financements provenant de l'épargne solidaire, l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) est réformé par la loi Pacte, qui a terminé son parcours parlementaire la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Objectif : simplifier les conditions d'accès à cet agrément qui concerne encore très peu de structures de l'ESS.

Revenu de solidarité active, allocations de solidarité chômage, plafonds d'attribution des prestations familiales, salaire minimum de croissance, plafond de la sécurité sociale : les principaux changements au 1er janvier 2014.

Quasi invisibles, les personnes en situation d’illettrisme sont les grandes victimes de l’e-administration. Un groupe de travail réuni par l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) vient d’émettre des premières recommandations à leur intention. Acteurs du social et de l’inclusion numérique sont convoqués.

La loi du 31 décembre 2012 étend largement le champ de l'immunité pénale applicable au délit d'aide au séjour irrégulier lorsqu'il vise les proches de l'étranger mais aussi les organisations humanitaires. Fin du « délit de solidarité » ?

Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait.

L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.