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Quel financement pour la dépendance ?

Le 15 juillet, le député Sirugue remettra au Premier ministre son rapport sur la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Sans attendre ses résultats, le collectif Alerte demande aux pouvoirs publics de réintégrer dans l'enveloppe globale le milliard non consommé au titre du RSA activité. Sinon, les pistes de réforme risquent de ne pas profiter aux plus pauvres.

La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a été définitivement adoptée hier. Le consensus des parlementaires autour du texte écarte a priori toute saisine du Conseil constitutionnel.

Si la stratégie nationale de santé, présentée à l’Elysée le 18 septembre, ne prévoit pas de mesures spécifiques en direction des établissements et services médico-sociaux, elle cherche néanmoins à favoriser les outils de coordination - comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - auxquels les acteurs médico-sociaux peuvent participer.

Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Dans une circulaire du 30 mai détaillant les modalités d'utilisation des crédits 2013 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), la direction générale de la cohésion sociale indique qu'une concertation va se lancer "très prochainement" pour statuer à terme sur le devenir de cette prestation destinée aux bénéficiaires du RSA.