Votre recherche : "solidarité"
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26/10/2009
La loi sur la formation professionnelle étend la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux, en prévoyant des conditions d'exécution tenant compte des spécificités de ces publics éloignés de l'emploi.
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01/03/2010
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi instaurant le service civique. Ce dispositif offre principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, sur la base du volontariat, la possibilité de s'investir, pendant 6 à 12 mois, dans des missions d'intérêt général au sein d'associations, d'ONG, de collectivités locales ou d'établissements publics.
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08/07/2010
Les mesures de rigueur budgétaire (AAH, contrats aidés, services à la personne...) ont été confirmées par le ministre du Budget, François Baroin, lors du débat d'orientation budgétaire, le 6 juillet, à l'Assemblée nationale. Un document de programmation détaille les coups de rabot opérés dans le social pour la période 2011-2013.
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24/02/2015
Depuis le 1er janvier 2015, les assurés justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent obtenir une pension de retraite à taux plein, sans considération de leur durée d'assurance ou, accéder - pour les plus modestes - à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, dès 62 ans. La Cnav liste les pièces à produire pour justifier du handicap.