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Dans son rapport annuel, présenté hier, la Cour des comptes constate la faible application du dispositif de contrôle des chômeurs, réformé en 2005. Elle recommande un transfert de l'intégralité du contrôle de la recherche d'emploi à Pôle emploi, incluant la responsabilité de décider de la réduction ou de la suppression des allocations chômage.

Programmée au plus tard le 1er juillet 2010, la mise en service des 26 agences régionales de santé (ARS) pourrait intervenir courant avril. A l'approche de ces échéances, le gouvernement a réuni ce 2 mars les directeurs préfigurateurs des ARS auxquels il a détaillé les "objectifs prioritaires pour 2010" dans le secteur du médico-social.

La direction générale de la cohésion sociale diffuse la circulaire d'orientations budgétaires pour l'exercice 2017 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. Une campagne qui s’inscrit "dans la poursuite de l’effort de convergence tarifaire".

Rendu public le 19 janvier, le rapport du docteur Michel Busnel avance 25 propositions pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées, "encore insatisfaisant". La mise en oeuvre d'un processus d'évaluation et de suivi "multifactoriel, dynamique et évolutif" a notamment séduit le gouvernement qui promet des expérimentations en ce sens dans cinq départements.

Un vaste lotissement sécurisé, animé avec l'aide de bénévoles, où les résidents pourraient se sentir à domicile : tel est le projet du conseil départemental des Landes, à l'attention des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives. Ce projet innovant est suspendu à une décision du ministère des Affaires sociales.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.