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Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Dans son rapport annuel, présenté hier, la Cour des comptes constate la faible application du dispositif de contrôle des chômeurs, réformé en 2005. Elle recommande un transfert de l'intégralité du contrôle de la recherche d'emploi à Pôle emploi, incluant la responsabilité de décider de la réduction ou de la suppression des allocations chômage.

Dans une circulaire du 30 mai détaillant les modalités d'utilisation des crédits 2013 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), la direction générale de la cohésion sociale indique qu'une concertation va se lancer "très prochainement" pour statuer à terme sur le devenir de cette prestation destinée aux bénéficiaires du RSA.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.

La Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) a présenté jeudi dernier le bilan d’un programme expérimental d’hébergement de réfugiés chez des particuliers. Le bénéfice est très net en terme d’intégration socio-professionnelle. Reste à voir comment ces initiatives pourront se pérenniser.

Plus d'un an après la signature par l'ancienne secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp, d'un accord-cadre de coopération médico-sociale sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique, Marie-Arlette Carlotti a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de cet accord, déjà ratifié par le Parlement wallon.