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Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne remplissent pas leurs objectifs d'insertion risquent-ils de voir leur allocation suspendue ? Oui, les textes prévoient un nouveau mécanisme de sanctions graduées, dont les barèmes doivent être fixés par les conseils généraux, en respectant les conditions posées par décret.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Les mesures de rigueur budgétaire (AAH, contrats aidés, services à la personne...) ont été confirmées par le ministre du Budget, François Baroin, lors du débat d'orientation budgétaire, le 6 juillet, à l'Assemblée nationale. Un document de programmation détaille les coups de rabot opérés dans le social pour la période 2011-2013.