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Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'élèvera en 2015 à 22,667 milliards d'euros, en hausse de 4,4 %. Au-delà des mesures de reconduction, 476 M€ de crédits nouveaux permettront de financer la médicalisation des Ehpad ou encore les créations de places dans le secteur handicap. La Fnaqpa dénonce "un budget manipulé et non sincère".

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne remplissent pas leurs objectifs d'insertion risquent-ils de voir leur allocation suspendue ? Oui, les textes prévoient un nouveau mécanisme de sanctions graduées, dont les barèmes doivent être fixés par les conseils généraux, en respectant les conditions posées par décret.

Adoptée en décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) se met déjà en œuvre dans les territoires, notamment dans son volet maintien à domicile. Les départements doivent réviser les plans d'aide APA, utiliser de nouvelles évaluations et installer la conférence des financeurs dans un calendrier et un budget serrés.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.