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Adoptée en décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) se met déjà en œuvre dans les territoires, notamment dans son volet maintien à domicile. Les départements doivent réviser les plans d'aide APA, utiliser de nouvelles évaluations et installer la conférence des financeurs dans un calendrier et un budget serrés.

Malgré le retard accumulé ces dernières semaines dans le traitement des dossiers, les CAF seront « au rendez-vous » pour l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin, a assuré la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 2 avril, lors d'une conférence de presse. L'occasion d'aborder la question du partage des rôles avec les conseils généraux.

En diminution de 179 millions d'euros, le budget rectifié 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a été approuvé, lors de la réunion de son conseil le 31 mars, que par les représentants de l'Etat. Plus préoccupées que jamais, les organisations professionnelles ont exprimé un vote négatif, exception faite de la FEHAP qui n'a pas pris part au vote.

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présentés, vendredi 28 septembre, par Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget. Un budget qui se fixe trois priorités : l'éducation et la jeunesse, l'emploi, la justice et la sécurité.