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Sésame pour bénéficier de financements provenant de l'épargne solidaire, l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) est réformé par la loi Pacte, qui a terminé son parcours parlementaire la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Objectif : simplifier les conditions d'accès à cet agrément qui concerne encore très peu de structures de l'ESS.

Les politiques publiques, et plus généralement la société, sont actuellement marquées par un recul des solidarités institutionnelles au profit d'une affirmation de la responsabilité des individus. Cette tendance se retrouve-t-elle dans les représentations qu'ont aujourd'hui les citoyens de la solidarité ? Un sondage CSA, commandé par l'Uniopss et la Macif, tente d'y répondre.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 7 mars revient sur les conditions de résidence et de régularité de séjour pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'absenter pour assister une personne proche souffrant d'une pathologie mettant ses jours en danger. Réformé par la loi du 2 mars 2010, il est désormais ouvert aux frères et soeurs du malade.

En remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER), un décret du 2 novembre institue "à titre exceptionnel" une allocation transitoire de solidarité (ATS) versée, sous conditions, aux chômeurs seniors impactés par le recul de l'âge légal de départ à la retraite.

RSA "jeune", revenu contractualisé, dotation d'autonomie, financement des contrats aidés conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion, prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, etc. Tour d'horizon des mesures "emploi et solidarité" contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait.

Tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) – Haut commissariat aux solidarités actives, Ansa, ADF, Unccas, CNFPT, Cnaf, CCMSA, Pôle emploi – ont signé, le 3 novembre, une convention cadre visant à former de manière harmonisée les agents concernés par le dispositif.