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Sésame pour bénéficier de financements provenant de l'épargne solidaire, l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) est réformé par la loi Pacte, qui a terminé son parcours parlementaire la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Objectif : simplifier les conditions d'accès à cet agrément qui concerne encore très peu de structures de l'ESS.

Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait.

En remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER), un décret du 2 novembre institue "à titre exceptionnel" une allocation transitoire de solidarité (ATS) versée, sous conditions, aux chômeurs seniors impactés par le recul de l'âge légal de départ à la retraite.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 7 mars revient sur les conditions de résidence et de régularité de séjour pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'absenter pour assister une personne proche souffrant d'une pathologie mettant ses jours en danger. Réformé par la loi du 2 mars 2010, il est désormais ouvert aux frères et soeurs du malade.

Confrontés à de multiples réformes, dans un contexte de crise et de restrictions financières, les acteurs du secteur social et médico-social ont lancé un appel à « Investir sur la solidarité ». Rappelant que celle-ci n'est pas seulement un coût, mais une richesse. Et que des politiques sociales mues par les seules considérations budgétaires ne peuvent être que contreproductives.

Lancement d'un plan d'investissement dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat), baisse des moyens des agences régionales de santé (ARS), poursuite de la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA)... Rigueur budgétaire oblige, le projet de loi de finances pour 2011 réserve peu de (bonnes ?) surprises pour les missions "solidarité" et "jeunesse".

RSA "jeune", revenu contractualisé, dotation d'autonomie, financement des contrats aidés conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion, prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, etc. Tour d'horizon des mesures "emploi et solidarité" contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.