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Après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté par les députés le 3 décembre. Le texte comporte diverses mesures dans le champ médico-social. Il faut maintenant attendre la décision des "Sages".

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présentés, vendredi 28 septembre, par Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget. Un budget qui se fixe trois priorités : l'éducation et la jeunesse, l'emploi, la justice et la sécurité.

Un volumineux rapport sur le dispositif d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est rendu public par l'Igas. Ce rapport propose notamment des pistes d'amélioration identifiées dans le cadre de la mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale.

Pour l'année prochaine, le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dépasse les 21,7 milliards d'euros, soit + 2,8 %. Aucun grand changement n'est introduit, mais un coup de pouce pour les MDPH et les groupes d'entraide mutuelle (GEM). En revanche, ce budget ne prévoit pas de mieux compenser les dépenses des départements pour l'APA et la PCH.