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Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a été l'occasion d'une première rencontre avec la secrétaire d'Etat aux personnes âgées qui a apporté peu d'éléments nouveaux sur les dossiers en cours. Par ailleurs, la CNSA a indiqué qu'une quinzaine de situations critiques réelles - enfants et adultes handicapés sans solution d'accueil - ont été enregistrées.
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Le magazine
Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.
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A compter du 1er avril 2016, les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole pourront engager, sur tout le territoire, des procédures de paiement direct pour recouvrer jusqu'à 24 mois d'impayés de pensions alimentaires.
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La CNAF revient, dans une circulaire, sur l'obligation qui incombe aux bénéficiaires du RSA reconnus inaptes de faire valoir leurs droits aux pensions de vieillesse des régimes obligatoires.
Le magazine
Le projet de décentralisation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) suscite le débat autour de la raison d'être et des missions de ces structures. Alors qu'elles doivent faire face à de nouveaux publics et à des difficultés financières, on s'interroge sur leurs faibles taux d'insertion vers le milieu ordinaire.