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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 consacrera 17,9 milliards d'euros aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2014.

Le projet de décentralisation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) suscite le débat autour de la raison d'être et des missions de ces structures. Alors qu'elles doivent faire face à de nouveaux publics et à des difficultés financières, on s'interroge sur leurs faibles taux d'insertion vers le milieu ordinaire.

Récemment modifié, le régime de l'aide au permis de conduire automobile qui peut être accordée à certains demandeurs d'emploi est précisé. Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de ce dispositif sont applicables depuis le 9 décembre.

Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Après la CNSA, c'est au tour du ministre de la santé de détailler la campagne budgétaire pour 2007 des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. « Première priorité » identifiée par Philippe Bas : augmenter les effectifs de personnels soignants dans le secteur « personnes âgées ».