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Récemment modifié, le régime de l'aide au permis de conduire automobile qui peut être accordée à certains demandeurs d'emploi est précisé. Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de ce dispositif sont applicables depuis le 9 décembre.

Après la CNSA, c'est au tour du ministre de la santé de détailler la campagne budgétaire pour 2007 des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. « Première priorité » identifiée par Philippe Bas : augmenter les effectifs de personnels soignants dans le secteur « personnes âgées ».

Un volumineux rapport sur le dispositif d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est rendu public par l'Igas. Ce rapport propose notamment des pistes d'amélioration identifiées dans le cadre de la mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement voté à l'Assemblée nationale. Largement remanié depuis son passage au Sénat, le texte est en ce moment sur la table d'examen du Conseil constitutionnel. Revue de détails de ce qu'il faut en retenir.

A l'approche de l'année 2012, le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) rappelle l'État à ses obligations. Dans le droit fil de ses précédents rapports, il demande à ce que toutes les dispositions de la loi de mars 2007 soient bel et bien appliquées. Et en appelle cette fois au président de la République.