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Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.

A compter du 1er avril 2016, les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole pourront engager, sur tout le territoire, des procédures de paiement direct pour recouvrer jusqu'à 24 mois d'impayés de pensions alimentaires.

Le projet de décentralisation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) suscite le débat autour de la raison d'être et des missions de ces structures. Alors qu'elles doivent faire face à de nouveaux publics et à des difficultés financières, on s'interroge sur leurs faibles taux d'insertion vers le milieu ordinaire.

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie la deuxième édition de son enquête sur la bientraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le gouvernement se félicite d'une "amélioration générale" des pratiques en la matière.

"Pour un débat public sur l'aide aux personnes âgées fragilisées" : tel était le mot d'ordre du mouvement national de protestation lancé le 30 juin par seize organisations et associations oeuvrant à l'égard des personnes âgées. Les représentants des professionnels et des usagers dénoncent "un abandon progressif de la qualité au profit de choix exclusivement budgétaires".