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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

La Cour des comptes donne des pistes pour lutter contre le non-recours à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et plaide pour l'application effective des sanctions contre les refus de soins opposés par certains professionnels de santé.

Après la CNSA, c'est au tour du ministre de la santé de détailler la campagne budgétaire pour 2007 des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. « Première priorité » identifiée par Philippe Bas : augmenter les effectifs de personnels soignants dans le secteur « personnes âgées ».

Le dernier bilan intermédiaire - au 31 décembre 2013 - de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en matière de création de places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre places d'hébergement permanent (Ehpad) et places de services (Ssiad et accueil temporaire).