Votre recherche : "solidarité"

Dans sa décision du 22 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 qui n'y avaient pas leur place. La moitié de ces "cavaliers sociaux" vise la quasi-totalité des mesures en faveur de la petite enfance et la "sécurisation" des reclassements intervenus en application de la CCN 1951 rénovée.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui doit être voté aujourd'hui en première lecture par les députés, crée un fonds de 50 millions d'euros pour aider les départements les plus en difficulté, et porte la déduction forfaitaire pour l'emploi à domicile à 2 euros pour tous les particuliers employeurs, ce qui représente un coût de 225 M€ à la charge de l'Etat.