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Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Pour pallier aux problèmes de financement de la dépendance, et dans l'attente de mesures de solidarité nationale, le conseil général de Saône-et-Loire a créé l'an dernier, à titre exceptionnel, un "impôt 5e risque départemental". Un "Comité de contrôle financier", dédié au bon usage de ces fonds publics, vient de rendre son rapport. Eclairage.

Son caractère facultatif en fait un outil encore peu utilisé par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mais la tendance devrait s'inverser maintenant que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est rendu obligatoire pour un grand nombre de structures. L'Anap vient de publier un document qui va leur permettre d'enclencher la dynamique.

Depuis juillet 2017, une nouvelle structure a ouvert ses portes à Lille. Premier du genre sur la métropole, l'accueil de jour Rosa est dédié aux femmes victimes de violences. L'accueil y est inconditionnel, sans rendez-vous, sur des horaires diversifiés. Reportage.

Les modalités de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dits "intégrés" - appel à candidature, conclusion d'un CPOM et rôle de l'ARS - sont explicitées par une instruction du 8 février 2016.

Une étude de la Drees fait le point sur l'appropriation par les départements du revenu de solidarité active. La plupart des dispositifs prévus par la loi de 2008 ont été mis en oeuvre, mais sous des configurations fort différentes. Les départements ont dû revoir leur fonctionnement interne, former voire recruter du personnel notamment pour l'orientation des allocataires.

Un an et demi après sa mise en oeuvre en métropole, le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er janvier dans les DOM. Comme annoncé, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu pendant 2 ans et ne peut se cumuler avec le RSA.

Interrogées par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), les grandes villes sont toujours préoccupées par l'emploi et l'habitat. Mais la problématique des liens sociaux détériorés est jugée plus prioritaire que celle de la sécurité. Les maires s'appuient sur des CCAS dont les missions sont plus diversifiées, mais le statut de plus en plus municipalisé.

Pour certains départements, le budget 2013 est voté dans la douleur, en raison d'une envolée des dépenses sociales mal compensée par l'Etat. En Seine-Maritime, 3 millions d'euros d'économies sont réalisées en divisant par deux la subvention accordée aux clubs de prévention à qui il est demandé de recentrer leur action. Mais ces derniers dénoncent des choix de court terme.