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Un arrêté précise la procédure à suivre par les fournisseurs d'eau leur permettant de recenser et d'informer les consommateurs pouvant bénéficier, dans certaines conditions, d'une exonération des frais de rejet de paiement de leur facture d'eau.

Une étude de la Drees fait le point sur l'appropriation par les départements du revenu de solidarité active. La plupart des dispositifs prévus par la loi de 2008 ont été mis en oeuvre, mais sous des configurations fort différentes. Les départements ont dû revoir leur fonctionnement interne, former voire recruter du personnel notamment pour l'orientation des allocataires.

Un an et demi après sa mise en oeuvre en métropole, le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er janvier dans les DOM. Comme annoncé, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu pendant 2 ans et ne peut se cumuler avec le RSA.

Du 23 au 25 janvier, l'Uniopss tient son congrès à Lille avec deux invités de marque : l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors et le président de la République François Hollande. La région qui accueille les congressistes a une histoire très riche en matière sociale et a parfois inspiré les politiques nationales. Plongée en Nord-Pas de Calais.

Le ministère des solidarités a récemment promis la publication, "avant la fin de l'année 2011", du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil. Attendu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ce texte ne suffira à résoudre les problèmes du secteur dont l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est notamment fait l'écho.

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars 2016 détaille les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre.

Le lien entre le secteur sanitaire et le médico-social "continue d'être mal assuré", déplore la Cour des comptes, qui regrette que le développement du secteur médico-social ait été "en grande partie décorrélé de la recomposition hospitalière".

Depuis le 26 février 2016, un nouveau dispositif - l'habilitation familiale - permet aux proches d'une personne vulnérable d'assurer, seuls, sa protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire.