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En première lecture, le Sénat a voté un certain nombre d'amendements au projet de loi Duflot visant à renforcer la construction de logements sociaux, dont ceux qui permettent de prendre de nouveau en compte les places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans le décompte des logements sociaux.

Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.

Contrairement à une idée reçue, l'allocation de parent isolé (API), remplacée en métropole par le revenu de solidarité active (rSa) à compter du 1er juin 2009, n'explique pas à elle seule la faiblesse du taux d'emploi des mères isolées de jeunes enfants. La montée du chômage de masse y a largement contribué.

L'objectif du gouvernement de réduire d'un tiers la pauvreté d'ici 2012 semble irréalisable. Telle est la conclusion de nombreux acteurs de la lutte contre l'exclusion après avoir pris connaissance du premier tableau de bord des indicateurs de suivi de la pauvreté, rendu public le 14 octobre par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

La dépense réelle des conseils généraux pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pourrait à l'avenir être le critère majoritaire de répartition du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Tel est le voeu émis par le conseil de la caisse, réuni le 29 juin. Pour qu'il devienne réalité, le gouvernement doit réviser la réglementation.