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La Conférence nationale a été globalement un succès, même si le résultat n'est pas tout à fait à la hauteur des espérances. Tel pourrait être le résumé des réactions des associations après l'annonce des mesures anti-pauvreté par le Premier ministre. Tout le monde espère que l'élan va s'amplifier lors des prochains mois et que certains "oublis" vont être réparés au plus vite.

Un arrêté précise la procédure à suivre par les fournisseurs d'eau leur permettant de recenser et d'informer les consommateurs pouvant bénéficier, dans certaines conditions, d'une exonération des frais de rejet de paiement de leur facture d'eau.

Le colloque annuel de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui s'est achevé hier, a fourni une tribune de choix à la ministre des solidarités pour faire le point sur quelques dossiers chauds : réforme de la tarification des Ehpad, budget 2011, crise de l'aide à domicile. Son discours n'épuise toutefois pas les sujets de préoccupation du secteur.

Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Les étrangers doivent être titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour les autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. Le Conseil d'État précise que si cette détention est interrompue du fait d'un refus de titre jugé par la suite illégal, toutes les durées de détention sont prises en compte.

La dépense réelle des conseils généraux pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pourrait à l'avenir être le critère majoritaire de répartition du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Tel est le voeu émis par le conseil de la caisse, réuni le 29 juin. Pour qu'il devienne réalité, le gouvernement doit réviser la réglementation.

Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concernant la durée maximale d'attribution de l'AAH et son articulation avec d'autres minima sociaux sont notamment applicables.

En première lecture, le Sénat a voté un certain nombre d'amendements au projet de loi Duflot visant à renforcer la construction de logements sociaux, dont ceux qui permettent de prendre de nouveau en compte les places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans le décompte des logements sociaux.

Deux jours avant la présentation des rapports des six groupes de travail de la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, les associations réunies au sein du collectif Alerte ont livré leurs propres propositions. Elles affichent une combativité, mais également un scepticisme sur la détermination du gouvernement.