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Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées est publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil.

Consultation gratuite de prévention pour les personnes âgées de plus de 70 ans, création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Le nouveau règlement du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) prévoit la rénovation énergétique de 45 000 logements en 2015 en ciblant les propriétaires les plus modestes.

Poursuivant sur sa lancée, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la composition de la Commission centrale d'aide sociale. La présence des fonctionnaires, qui pouvaient jusqu'à présent siéger au sein de cette juridiction, être désignés rapporteurs ou commissaires du gouvernement près la CCAS, est désormais indésirable.

Le service civique, mis en place par la loi du 10 mars 2010, prend le relais du service civil volontaire, jugé trop complexe. L'objectif est de convaincre 10 000 jeunes dès cette année, contre environ 3 000 par an pour le service civil. Un décret fixe le régime du nouveau dispositif.

Depuis juillet 2017, une nouvelle structure a ouvert ses portes à Lille. Premier du genre sur la métropole, l'accueil de jour Rosa est dédié aux femmes victimes de violences. L'accueil y est inconditionnel, sans rendez-vous, sur des horaires diversifiés. Reportage.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a notifié aux agences régionales de santé (ARS), le 8 juin, le montant des financements nécessaires à la poursuite des contrats de projets État-Régions. Un dispositif complémentaire au plan d'aide à l'investissement 2010 des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées que la CNSA leur a détaillé.

Le 14 juin, la réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a accueilli les représentants du 8e collège, c'est-à-dire les personnes en situation de pauvreté. Une expérimentation d'un an a ainsi démarré pour associer les "exclus" aux décisions qui les concernent. Les explications d'Etienne Pinte, le président du CNLE.

Eric Woerth, ministre de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés, ont présenté le 4 juin un bilan de la mise en conformité de 270 établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) non médicalisés, accueillant illégalement des résidents dépendants. Trois structures ont été ou vont être fermées. Près de 155 sont encore sur la sellette.