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A deux jours de la mise en place des ARS, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a exprimé ses attentes, formalisées dans le dernier rapport d'activité annuel de l'établissement créé en 2004. Au coeur de ses préoccupations : assurer "une réelle coordination entre les secteurs médico-social et sanitaire".

Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées est publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil.

Le nouveau règlement du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) prévoit la rénovation énergétique de 45 000 logements en 2015 en ciblant les propriétaires les plus modestes.

Mise en oeuvre de la loi HPST, réforme à venir des collectivités territoriales, traduction du Livre vert sur la jeunesse... Pour l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), qui officialisait sa "rentrée" hier, jeudi 24 septembre, les orientations du gouvernement en matière sociale accentuent la pression sur les associations.

Le service civique, mis en place par la loi du 10 mars 2010, prend le relais du service civil volontaire, jugé trop complexe. L'objectif est de convaincre 10 000 jeunes dès cette année, contre environ 3 000 par an pour le service civil. Un décret fixe le régime du nouveau dispositif.

Poursuivant sur sa lancée, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la composition de la Commission centrale d'aide sociale. La présence des fonctionnaires, qui pouvaient jusqu'à présent siéger au sein de cette juridiction, être désignés rapporteurs ou commissaires du gouvernement près la CCAS, est désormais indésirable.

Le 14 juin, la réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a accueilli les représentants du 8e collège, c'est-à-dire les personnes en situation de pauvreté. Une expérimentation d'un an a ainsi démarré pour associer les "exclus" aux décisions qui les concernent. Les explications d'Etienne Pinte, le président du CNLE.

En 2011, les départements ont dépensé en matière sociale plus de 23 milliards d'euros, soit une augmentation de 4 %, estime l'Odas. La croissance s'est un peu ralentie, mais le coût croissant de l'hebergement laisse dubitatif. Les départements s'engageront-ils sur la voie d'une réorganisation de leurs actions, en privilégiant efficacité et logique de prévention ?