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Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.

Les embauches réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 dans les entreprises et associations de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Un décret du 25 janvier 2016 fixe le régime juridique de cette nouvelle aide.

Mesures sociales (RSA jeune, revenu contractualisé, dotation d'autonomie, etc.) et mesures fiscales (exonération d'impôts), tour d'horizon des dispositions contenues dans la loi de finances pour 2010.

Vingt ans après sa création, le RMI vit ses derniers mois puisque le RSA remplacera bientôt par une prestation unique, à la fois, le RMI, l'API et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Plus de 3 millions de foyers sont potentiellement concernés par cette mesure qui profitera aux titulaires de minima sociaux mais aussi aux « travailleurs pauvres ».

Avec la crise, les associations sont aujourd'hui fragilisées par de fortes tensions budgétaires et institutionnelles. Pour mieux cerner leurs problématiques financières, la CPCA et France Active ont invité l'ensemble des responsables associatifs à répondre à une enquête sur les besoins de financement.

Pour mettre fin aux situations dans lesquelles des ménages, apparemment sans difficultés, bénéficient tout de même de certaines prestations sociales, une évaluation des éléments de leur train de vie peut avoir lieu. Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) fait partie des prestations contrôlées.

A quelques jours de la semaine de l'emploi des personnes handicapées, l'UNAPEI (Union nationale des associations de personnes handicapées mentales et de leurs amis) publie son Livre blanc. On y retrouve des interrogations sur l'accès au travail des handicapés dans un monde où le droit à l'emploi est de plus en plus concurrencé par le chômage.