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Ondam médico‐social en hausse, expérimentations de nouvelles règles de tarification des Ehpad tenant compte de la qualité et de l'efficience des soins, création d'un fonds d'intervention régional pour fluidifier les circuits financiers..., le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient des mesures intéressant le secteur médico-social.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a notifié aux agences régionales de santé (ARS), le 8 juin, le montant des financements nécessaires à la poursuite des contrats de projets État-Régions. Un dispositif complémentaire au plan d'aide à l'investissement 2010 des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées que la CNSA leur a détaillé.

Eric Woerth, ministre de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés, ont présenté le 4 juin un bilan de la mise en conformité de 270 établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) non médicalisés, accueillant illégalement des résidents dépendants. Trois structures ont été ou vont être fermées. Près de 155 sont encore sur la sellette.

Le rapport sur le RSA qu'a remis hier Marc-Philippe Daubresse à Nicolas Sarkozy va-t-il clore ou, au contraire, relancer la polémique ? Toujours est-il que le député du Nord propose d'instaurer une journée hebdomadaire de travail pour ceux qui sont "employables", de supprimer la prime pour l'emploi et de simplifier le calcul des droits qui serait ainsi mensualisé.

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim

Quatre mois après avoir été mis en place, les quatre groupes de travail vont rendre leurs conclusions demain. Le gouvernement devrait s'en saisir et faire des annonces d'ici mi-juillet. Mais déjà deux options de financement ont été écartées : l'augmentation générale de la CSG et le recours obligatoire à une assurance. Pour le reste, "wait and see" (attendre et voir)...