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La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée hier par le Parlement après un ultime vote des sénateurs. Elle devrait être prochainement transmise au Conseil constitutionnel. En attendant, tour d'horizon des dispositions intéressant les secteurs social et médico-social.

Alors que le parti socialiste reste étrangement muet sur les enjeux de la dépendance, un think thank proche de celui-ci énonce quelques idées plus ou moins novatrices. Terra Nova propose ainsi des voies pour trouver les cinq milliards manquant pour les 5 ans, souhaite réorganiser la gouvernance de ce dossier et élargir le sujet au vieillissement de la France.

"Les contrats aidés sont morts. Vive les parcours emploi compétence", tel pourrait être la principale nouveauté du rapport de Jean-Marc Borello "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" remis à la ministre du travail. L'idée est de sortir d'une logique du chiffre pour aller vers une exigence de qualité dans la formation et l'accompagnement des personnes accueillies.

Fruit de deux années de réflexion, la Fnars propose un "Livre blanc de l'accompagnement social". Un outil de synthèse utile qui permet à la fédération de préciser ses principes forts (participation des usagers, approche transversale, priorité au "logement d'abord"...) en espérant pouvoir infléchir des politiques publiques souvent éloignées de la globalité revendiquée.

Premier gros dossier social de la rentrée, la réforme du RSA est prête et devrait entrer en vigueur en juillet 2009, a tranché Nicolas Sarkozy, le 28 août. Le département, qui cofinancera la mesure avec l'État, jouera un rôle clé dans le dispositif. Décryptage.

Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

Malgré l'inscription des « droits culturels » dans la loi française, l'accès à l'art est encore trop rarement placé au centre du projet d'accompagnement des personnes, dans les institutions. L'argument fi nancier, souvent brandi, est peut-être à revoir car lorsque l'art s'en mêle, le travail social tout entier s'en trouve allégé.

Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.

Sauf exceptions, les arrêtés d'autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux seront à l'avenir pris après classement des projets par une commission de sélection. Laquelle comprend à parité des représentants des décideurs publics et des usagers ayant tous voix délibérative. Les représentants des personnes morales gestionnaires n'ont qu'une voix consultative