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La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée hier par le Parlement après un ultime vote des sénateurs. Elle devrait être prochainement transmise au Conseil constitutionnel. En attendant, tour d'horizon des dispositions intéressant les secteurs social et médico-social.

Une instruction du 11 septembre fixe les modalités de répartition des crédits alloués par la CNSA aux ARS pour la formation des intervenants des services d'aide à domicile dans le cadre des projets Paerpa. Ces crédits tiendront compte des sommes déjà versées en 2011 par la CNSA pour les actions locales de formation des professionnels accompagnant les personnes âgées et handicap

Alors que le parti socialiste reste étrangement muet sur les enjeux de la dépendance, un think thank proche de celui-ci énonce quelques idées plus ou moins novatrices. Terra Nova propose ainsi des voies pour trouver les cinq milliards manquant pour les 5 ans, souhaite réorganiser la gouvernance de ce dossier et élargir le sujet au vieillissement de la France.

Les équipes relais handicaps rares (ERHR) quadrillent le territoire métropolitain depuis janvier 2015. Chargées de faciliter les parcours complexes, elles recensent les ressources existantes et offrent parfois une solution aux ESMS dépassés.

Fruit de deux années de réflexion, la Fnars propose un "Livre blanc de l'accompagnement social". Un outil de synthèse utile qui permet à la fédération de préciser ses principes forts (participation des usagers, approche transversale, priorité au "logement d'abord"...) en espérant pouvoir infléchir des politiques publiques souvent éloignées de la globalité revendiquée.

Premier gros dossier social de la rentrée, la réforme du RSA est prête et devrait entrer en vigueur en juillet 2009, a tranché Nicolas Sarkozy, le 28 août. Le département, qui cofinancera la mesure avec l'État, jouera un rôle clé dans le dispositif. Décryptage.

Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

Malgré l'inscription des « droits culturels » dans la loi française, l'accès à l'art est encore trop rarement placé au centre du projet d'accompagnement des personnes, dans les institutions. L'argument fi nancier, souvent brandi, est peut-être à revoir car lorsque l'art s'en mêle, le travail social tout entier s'en trouve allégé.

"Promouvoir la bientraitance des personnes âgées est un travail collectif de chaque instant, c'est une démarche légitime et exigeante pour les professionnels, les établissements, mais aussi pour l'Etat". Telle est la conclusion de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, au terme d'un bilan globalement positif des actions gouvernementales qu'elle a présenté hier.

Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cessent d'augmenter. C'est dire l'importance des tarifs sociaux mis en place pour l'électricité depuis 2005, et, pour le gaz, à compter du 15 août 2008.