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Lancée fin 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se déroule non sans heurts. D'où les précisions récemment apportées par les ministères de la solidarité, du budget et de la santé en réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le terrain.

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cessent d'augmenter. C'est dire l'importance des tarifs sociaux mis en place pour l'électricité depuis 2005, et, pour le gaz, à compter du 15 août 2008.

Les équipes relais handicaps rares (ERHR) quadrillent le territoire métropolitain depuis janvier 2015. Chargées de faciliter les parcours complexes, elles recensent les ressources existantes et offrent parfois une solution aux ESMS dépassés.

Une instruction du 11 septembre fixe les modalités de répartition des crédits alloués par la CNSA aux ARS pour la formation des intervenants des services d'aide à domicile dans le cadre des projets Paerpa. Ces crédits tiendront compte des sommes déjà versées en 2011 par la CNSA pour les actions locales de formation des professionnels accompagnant les personnes âgées et handicap

"Le gouvernement sonne-t-il le glas des services à la personne ?", s'interroge inlassablement le collectif de l'aide et des soins à domicile dont les principaux représentants ont fait le point hier sur la situation du secteur non lucratif intervenant auprès de publics fragiles. Et récapitulé leurs demandes : créer un fonds d'urgence, réformer la tarification des services...

Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 comporte finalement moins de dispositions que prévues intéressant le secteur médico-social. Plusieurs mesures introduites par les sénateurs ont été supprimées, par exemple celle introduisant des coefficients correcteurs géographiques en matière de convergence tarifaire.

Le décret révisant les modalités d'appréciation des ressources pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le projet initial avait suscité la polémique au printemps, a été publié hier. La nouvelle déclaration trimestrielle des ressources, qui entrera en vigueur en 2011, ne concerne finalement pas les bénéficiaires sans emploi ou admis en Esat.