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"Les contrats aidés sont morts. Vive les parcours emploi compétence", tel pourrait être la principale nouveauté du rapport de Jean-Marc Borello "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" remis à la ministre du travail. L'idée est de sortir d'une logique du chiffre pour aller vers une exigence de qualité dans la formation et l'accompagnement des personnes accueillies.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de donner le coup d'envoi de la campagne budgétaire pour 2007 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Principale nouveauté : la délégation d'enveloppes dites « d'anticipation » pour 2008 et 2009.

Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 comporte finalement moins de dispositions que prévues intéressant le secteur médico-social. Plusieurs mesures introduites par les sénateurs ont été supprimées, par exemple celle introduisant des coefficients correcteurs géographiques en matière de convergence tarifaire.

Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.

"Le gouvernement sonne-t-il le glas des services à la personne ?", s'interroge inlassablement le collectif de l'aide et des soins à domicile dont les principaux représentants ont fait le point hier sur la situation du secteur non lucratif intervenant auprès de publics fragiles. Et récapitulé leurs demandes : créer un fonds d'urgence, réformer la tarification des services...

Sauf exceptions, les arrêtés d'autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux seront à l'avenir pris après classement des projets par une commission de sélection. Laquelle comprend à parité des représentants des décideurs publics et des usagers ayant tous voix délibérative. Les représentants des personnes morales gestionnaires n'ont qu'une voix consultative

Le décret révisant les modalités d'appréciation des ressources pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le projet initial avait suscité la polémique au printemps, a été publié hier. La nouvelle déclaration trimestrielle des ressources, qui entrera en vigueur en 2011, ne concerne finalement pas les bénéficiaires sans emploi ou admis en Esat.

Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a franchi l'étape de la première lecture au Parlement à l'issue du vote des sénateurs, le 16 novembre. Ils ont introduit de nouvelles dispositions intéressant les professionnels du secteur médico-social. Tour d'horizon.

La proposition de loi sur le fonctionnement des MDPH, qui vient d'être adoptée en première lecture par les sénateurs, ne contient finalement pas de mesures en faveur de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte modifie en revanche les critères de versement de l'aide au poste et de la subvention spécifique destinées notamment aux entreprises adaptées.