Votre recherche : "solidarité"
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04/07/2019
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28/01/2011
Un décret étend au revenu de solidarité active (RSA) le mécanisme de fongibilité des indus prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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28/06/2018
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15/04/2019
Un arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'Anap. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables. La campagne 2019 démarre le 15 avril et se termine le 31 mai.
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07/05/2019
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03/07/2019