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Ayant connu trois fusions en quatre ans, la Sauvegarde 13 voit dans le changement de taille de nombreux avantages, en premier lieu au bénéfice des usagers.

Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.

Sauf exceptions, les arrêtés d'autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux seront à l'avenir pris après classement des projets par une commission de sélection. Laquelle comprend à parité des représentants des décideurs publics et des usagers ayant tous voix délibérative. Les représentants des personnes morales gestionnaires n'ont qu'une voix consultative

En attendant les textes réglementaires réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une instruction DGCS-CNSA du 10 octobre 2016 précise les modalités de transmission des documents budgétaires (pour le 31 octobre 2016 et après) afin de permettre une application anticipée des nouvelles règles comptables.

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes revient sur l'envolée des dépenses relatives aux affections de longue durée (ALD). Celles-ci représentent 60 % des remboursements de l'assurance maladie. Cette tendance se fait au prix d'une augmentation du reste-à-charge pour les autres assurés.

Le Conseil de l'âge, émanation du Haut conseil de la famille, l'enfance et de l'âge, a publié un rapport sur la prise en charge des aides à l'autonomie. Il se félicite des avancées de la loi ASV, mais dénonce une application inégalitaire par les départements. Le conseil liste également des pistes permettant d'aller vers une réduction du reste-à-charge en Ehpad.

Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Unités dédiées aux malades d'Alzheimer, les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR) en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suscitent quelques réticences. Des freins qui ont conduit les pouvoirs publics à organiser, le 15 avril, une "journée nationale d'information" sur ces dispositifs.

Accessibilité des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites Internet, maintien d'une connexion en cas de défaut de paiement, campagnes de dons par SMS, open data pour les subventions, fabrication des cartes "mobilité inclusion" : la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit des mesures favorisant l'accès des publics fragiles au numérique.