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Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

L'allocation de soutien familial est-elle maintenue lorsque l'allocataire reprend une vie maritale ?

En attendant les textes réglementaires réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une instruction DGCS-CNSA du 10 octobre 2016 précise les modalités de transmission des documents budgétaires (pour le 31 octobre 2016 et après) afin de permettre une application anticipée des nouvelles règles comptables.

Une instruction de Pôle emploi vient contrecarrer la pratique des services pour l'emploi qui refusaient le versement de l'allocation temporaire d'attente (ATA) aux demandeurs d'asile de plus de 65 ans.

Lorsque deux personnes vivent en colocation, faut-il prendre en compte les ressources perçues par chacune d'elles pour l'attribution du RMI ?

Unités dédiées aux malades d'Alzheimer, les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR) en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suscitent quelques réticences. Des freins qui ont conduit les pouvoirs publics à organiser, le 15 avril, une "journée nationale d'information" sur ces dispositifs.