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Une instruction de Pôle emploi vient contrecarrer la pratique des services pour l'emploi qui refusaient le versement de l'allocation temporaire d'attente (ATA) aux demandeurs d'asile de plus de 65 ans.

Amendements rejetés. Amendements adoptés. Passage en revue des dispositions médico-sociales ayant passé le cap de l'examen à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Lorsque deux personnes vivent en colocation, faut-il prendre en compte les ressources perçues par chacune d'elles pour l'attribution du RMI ?